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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et de location des audiovisuels disponibles sur www.lesecransdusocial.gouv.fr - Mis à jour le 1er Mars 2011
La duplication, même partielle, et le prêt de k7, Cd-rom ou DVD sont formellement interdits. Les k7, Cd-rom ou DVD proposés dans ce catalogue ne peuvent être utilisés que pour des séances strictement non commerciales (projections gratuites), organisées par l’emprunteur et ceci conformément au décret n°49-1275 du 21/09/1949.
L’utilisateur accepte de répondre aux questions éventuelles des Ecrans du social sur la diffusion du (des) film(s) et la satisfaction du public.
Le Ministère se réserve le droit de modifier les tarifs en cours d’année.
En cas de retard, les pénalités suivantes seront appliquées : 9 € TTC par film et par semaine de retard commencée.
Délais d’envoi : une semaine à compter de la réception de votre commande et de votre règlement libellé à l’ordre de : "Ministère du Travail".
Si vous effectuez votre commande sur le site www.lesecransdusocial.gouv.fr, vous pouvez envoyer votre règlement à l’adresse suivante : Résumé court

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La vente et la location de DVDs du catalogue des Ecrans du social sont, pour le moment, interrompus.
Nous nous excusons pour ce désagrément, et nous vous tiendrons informer de l’évolution de la situation.
Les Ecrans du social continuent d’enrichir son catalogue de nouveaux films, pour vous permettre dans profiter pleinement, la majorité de notre fonds est disponible en streaming et en intégralité.

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